L’opérateur économique aura besoin des documents 1, 2 et 3 pour accomplir les formalités douanières pour entrer sur le territoire togolais.

• Document 1 : la facture commerciale à produire par l’entreprise elle-même. : Ce document précisera la quantité des produits, le prix unitaire et le montant total.
• Document 2 : le certificat d’origine (CO) pour le produit agréé (jus de fruits : Ce document permet de prouver que le produit est originaire du Bénin et bénéficiera des préférences accordées au niveau de l’UEMOA. Pour ce faire,
  • Le CO est payé à la CCIB et signé par la Direction Générale du Développement Industriel (DGDI) du Ministère de l’Industrie et du Commerce et la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI. Un timbre fiscal de 1000 F est requis sur le CO par le DGDI.
• Document 3 : le certificat sanitaire et phytosanitaire qui lui sera délivré et signé par l’Agence Béninoise de la Sécurité Sanitaire des Aliments (ABSSA).

   NB :

• Par ailleurs, les pays organisateurs des foires précisent la documentation à fournir par les participants aux foires afin de leur permettre de bénéficier des conditions favorables édictées par le règlement de la foire.
• Si le produit est agréé, il bénéficiera d’un traitement préférentiel prévu par les textes communautaires UEMOA (pour le Togo) et CEDEAO (le Nigéria) notamment l’exonération des droits et taxes perçus à l’entrée des états membre.

L’opérateur économique sollicitera une demande d’autorisation auprès du Ministère en charge de l’Industrie et du Commerce accompagné d’une liste de pièces à fournir disponible à la Direction Générale du Développement Industriel. 

La CCIB peut vous orienter vers les quatre Centres de Gestion Agréés qui existent au Bénin. Il s’agit de

• Centre Béninois d’Assistance et de Conseils aux Entreprises (CBACE CGA) : Directeur Général : Latifou GARBA, Tél. : +229 67 33 26 30, email : latifougarba@yahoo.fr
• Association Multisectorielle pour l’Assistance et le Conseil en Gestion (AMACG-CGA) : Directeur Général : FANDOHAN : Tél. : +229 95 56 82 88, email :
• Centre d'Appui pour le Développement des Entreprises (CADE CGA) : Président : Gérard DAGBA, tél. : +229 98 07 45 45, Email : cadebenin@gmail.com,
• ABAGE CGA : Directeur Général  DJIDONOU M. G. Aristide, Tél.: +229 97 72 61 80, email : abage.cga@gmail.com

Les redevances sur marchandises au PAC sont calculées à la boîte pour les conteneurs, à l’unité roulante pour les véhicules et à la tonne pour toutes les autres marchandises non conteneurisées. Pour ces dernières le poids à considérer pour la facturation est le tonnage arrondi à l’entier immédiatement supérieur. Ces redevances sur marchandises sont dues dès le débarquement ou l’embarquement de la marchandise.

Non, aucune règlementation béninoise ne vous oblige à enregistrer vos produits sur un site quelconque.